LE CONTRÔLE SUR SES CRÉATIONS

La grande majorité des artistes peinent encore à vivre de leur passion. Mais encore faut-il qu'ils puissent faire valoir certains droits et s'assurer d'avoir toutes les garanties nécessaires et suffisantes. De même, les pratiques actuelles ne leur permettent pas de connaître "le destin" de leurs oeuvres.

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LE CONTRÔLE SUR SES CRÉATIONS

Au cours du cycle de vie d’une oeuvre d’art, cette dernière peut faire l’objet de nombreuses opérations. Or, certaines doivent (pour ne pas dire devraient), recueillir au préalable le consentement explicite de l’artiste.
 Mais encore faut-il que ce dernier puisse en être informé.
Comme nous l’avons vu précédemment, un ensemble de règles de permissions pourraient permettre de détecter toutes les situations dans lesquelles l’accord de l’auteur devrait être sollicité.

Ainsi les situations faisant intervenir le droit de reproduction, de représentation, voire même celui de divulgation pourraient être signifiées aux parties concernées; l’artiste ayant alors la possibilité de faire valoir ses droits légitimes sur ses créations. 

Loin de constituer des contraintes supplémentaires, cela permettrait d’écarter tout risque d’annulation ou de remise en cause d’une opération sur une oeuvre. Chacune des parties étant confortées dans leurs droits et pouvant en faire valoir la légitimité et la régularité.

Ce sont autant de garanties de nature à sécuriser l’oeuvre d’art mais aussi et surtout toute la chaîne de valeur. Ces moyens participent d’une Compliance plus que bienvenue.

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